Stéphanie Clement-Bornet

Autre nom possible de la personne recherchée:
Stéphanie Clement
De: Stéphanie CLEMENT-BORNET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
JORFTEXT000054708830(source JORF)
nomination
19 Août 202619/08/2026
De: Stéphanie CLEMENT-BORNET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie CLÉMENT-BORNET
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000038930628(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019